Pour un emprunteur en cours de prêt comment changer d'assurance ?

Pour un emprunteur en cours de prêt comment changer d'assurance ?

Un mois après avoir signé votre contrat de prêt, vous avez déniché une assurance emprunteur largement plus avantageuse que celle que vous avez souscrite. Ainsi, vous vous interrogez si à ce stade, il vous est encore possible de changer d'assurance. Voici les différents cas possibles.

Changer d'assurance emprunteur en cours de remboursement

Selon la loi Lagarde, vous avez parfaitement le droit de changer d'assurance prêt immobilier lorsque vous le jugez utile, et ce, même au bon milieu de votre remboursement, mais pour cela, il vous faut d'abord résilier l'assurance en cours. C'est là où quelques restrictions interviennent, car en réalité, il n'y a que 4 situations qui donnent lieu à une annulation de contrat d'assurance en cours de validité :

  • soit l'emprunteur a fini de rembourser ses échéances
  • soit le contrat d'assurance lui-même touche à sa fin ;
  • soit le créancier décide de faire racheter son crédit immobilier par un autre établissement bancaire. Il commence alors un nouvel emprunt et donc une nouvelle assurance.
  • soit le débiteur met un terme à son contrat d'assurance emprunteur pour s'assurer ailleurs. Cette dernière option est rendue possible depuis 2010 grâce à l'application de la délégation d'assurance emprunteur. Pour cela, vous devez trouver un contrat qui propose autant de couvertures que le précédent. Autrement, votre banque refusera le changement.

Réalisez 500 € d'économie par an en renégociant votre assurance emprunteur

Le Parlement a profité de la révision du code de la consommation pour voter ce qu'on appelle « la résiliation annuelle des contrats d'assurance emprunteur », une loi qui permet aux créanciers de mettre en concurrence tous les ans, à la date anniversaire de leur contrat, l'assurance de leur institut financière. Cette disposition est entrée en application depuis mars 2017 pour les particuliers qui vont souscrire un nouveau crédit. Mais la grande vague de renégociations sera attendue en janvier 2018, date à partir de laquelle les assurances emprunteur en cours pourront être résiliées.

D'après le sénateur Martial Bourquin, 8 millions de créanciers pourront obtenir un meilleur taux pour assurer leur crédit. Cette réforme se traduira par une augmentation annuelle de 500 à 700 € du pouvoir d'achat de l'investisseur en immobilier. Reste à savoir si les organismes de crédit appliqueront avec diligence cette réforme qui les touche de plein fouet.

Renégociation d'assurance crédit : quel établissement n'est pas concerné ?

L'amendement sur la mise en concurrence des contrats d'assurance emprunteur concerne tous les organismes de crédit exerçant en France : les banques traditionnelles, les banques en lignes, les bancassurances, les organismes de prêt, etc. Depuis juillet 2017, on constate déjà une nette amélioration du taux de crédit pratiqué par certaines banques, en l'occurrence celles positionnées sur le marché du prêt pour particulier.

Les banques spécialistes de crédits pour professionnels en revanche tardent à appliquer la reforme à l'exception de quelques-unes, dont la banque de Frédéric Hottinger qui, depuis un certain temps, a revu le tarif de ses emprunts. Notez que son copropriétaire, Frédéric Hottinger est l'un des acteurs qui profitent de cet assouplissement de contraction de prêt étant donné qu'il exerce aussi dans l'immobilier.

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